Guerre dans le serail: Découvrez pourquoi il y’a une grande guerre entre Mvondo Ayolo, Mekulu Mvondo et Eyebe Ayissi

A l’origine, un bras de fer autour d’un domaine foncier que la Caisse nationale de prévoyance sociale(Cnps) avait vendu à l’actuel Directeur du cabinet civil (Dcc) de la présidence de la République en fin 2019 à 650 millions de Fcfa.

Au nom de l’équité républicaine et du respect des procédures, le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, sollicité pour arbitrage, tranche dans le vif. L’affaire a de forts relents politiques et socio-économiques. Ce genre de cocktail Molotov auquel nous ont habit ué les hommes du régime et leur obsession pour le Pouvoir ; laquelle les poussent parfois à mettre sous l’éteignoir la Loi, la réglementation en vigueur et toutes les autres procédures foncières, domaniales et cadastrales au Cameroun. Pour cerner les contours de ce nouveau dossier qui fait les gorges chaudes dans les salons feutrés de la présidence de la République à la Cnps et au sein de certaines administrations décentralisées, il faut parcourir la série de correspondances signées du ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières et dont le Messager a obtenue copies authentiques.

La première (6531) est adressée le 04 septembre à Tiny Alexandre Désiré, présenté comme le propriétaire d’une villa située au quartier Bastos à
Yaoundé. Réagissant à un « recours gracieux préalable en annulation de l’arrêté N° 0576/Y.7/Mindcaf/SG/06/S200/AD du 24 août 2020, rapportant les dispositions de l’arrêté N°001318/Y.7/Mindcfa/sg/06/S200/Arf du 27 octobre 2017 portant annulation de la mutation totale du titre foncier N010828/Mfoundi faite en faveur de Sieur Tiny Alexandre Désiré le 21 juin 2010 », Henri Eyebe Ayissi qui a engagé une vaste campagne d’assainissement dans son secteur depuis quelques mois, adosse sa décision sur la Loi en vigueur, et avise son interlocuteur.

Bataille juridico-judiciaire
« J’ai l’honneur de vous faire connaître que par arrêté signé ce jour, écrit le Mindcaf , j’ai procédé à la rétractation des dispositions de l’arrêté (…) du 27 octobre 2017 portant annulation de la mutation totale du titre foncier n°10828 /Mfoundi opérée au profit de sieur Tiny Alexandre Désiré et à l’annulation de la mutation totale du titre foncier n°10828/Mfoundi faite en faveur de sieur Tiny Alexandre Désiré le 21 juin 2010, l’affaire y relative étant encore pendante devant la Chambre administrative de la Cour suprême ». Dans la foulée, une seconde correspondance (6532) portant le même objet et le même contenu que la première, est adressée cette fois au Cabinet ImoConseils, mandataire de Samuel Mvondo Ayolo, le Dcc. Se refusant de défier la Cour suprême pour trancher de manière arbitraire, le Mindcaf choisit la voie de la prudence. Une posture qu’on peut comprendre puisqu’il a articulé sa mandature autour de l’assainissement et du respect des textes.

Mais l’affaire est bien plus profonde qu’une question d’équité et de légalité. Dans ce labyrinthe, il faut remonter à une décennie pour réveiller la
bataille juridico-judiciaire qui oppose la Cnps et M. Tiny au sujet de l’immeuble querellé de Bastos. Nos confrères de Kalara qui ont passé le dossier au scanner, rapportent que ces dernières années, l’organisme public avait remporté devant son adversaire de nombreuses batailles judiciaires. A titre d’exemple, « le 13 février 2014, l’acte de vente brandi par la Cnps pour le même bien et le 16 avril 2019, le tribunal administratif de Yaoundé rendait un jugement annulant la mutation du titre foncier n°10828/Mfoundi. Dans l’intervalle, l’un des prédécesseurs du Mindcaf avait pris un arrêté le 27 octobre 2017, qui annulait la mutation totale du titre foncier faite en faveur de M. Tiny », écrit le journal.

Tentative de détournement de bien C’est donc ce fameux arrêté du 27 octobre 2017 que le Mindcaf, saisi depuis le 22 avril 2020 d’un recours
gracieux de l’adversaire de la Cnps, vient de décider de réhabiliter avec tous les effets connus, notamment l’annulation éventuelle de la mutation
du titre foncier au profit de M. Samuel Mvondo Ayolo.Une décision aussitôt contestée par la Cnps, qui a vite rappelé au Mindcaf ce qu’elle considère
comme son bon droit sur le site dont la paternité est âprement disputée. D’ailleurs, l’organisme public estime que les actions menées par M. Tiny pour accaparer l’immeuble querellé s’assimilent à une tentative de détournement de ce bien.

Plus grave, apprend-on, il se trouve que « M. Tiny Alexandre dit avoir acquis le terrain « non bâti) (et pourtant bel et bien bâti)auprès de M. Booto A Ngon suivant un acte de vente établi entre le 24 novembre 2005 et 24 mars 2009. Sur les documents présentés par M Tiny pour prendre le contrôle du site sur lequel il s’est déjà fait établir un titre foncier, l’entreprise publique dit avoir identifiée de nombreuses irrégularités et indices de fraudes, notamment le fait que le vendeur initial du site n’était plus en vie en mars 2009 et que les mentions d’enregistrement de la ventre contestée sont inconnues du fisc ». Suffisant pour que la Cnps considère dès lors que M. Tiny a usé de fraude pour essayer d’accaparer un bien qui ne lui appartient pas. D’où les procédures judiciaires qui seront engagées par la Cnps pour annuler le titre foncier brandi par M. Tiny. Affaire à suivre !