(Investir au Cameroun) – Le gouvernement du Cameroun prévoit de générer un supplément de 30 milliards FCFA grâce à une réforme fiscale locale qui sera mise en œuvre en décembre 2024. Cette réforme introduit une extension à un taux de 5% des Centines additionnel communaux (CAC) à d’autres types de taxes. Parmi les nouvelles impositions, on trouve les droits d’accises, les droits d’enregistrement sur les marchés publics, et la Taxe spéciale sur le revenu. Jusqu’à présent, les CAC n’étaient appliqués que sur l’Impôt sur le revenu, l’Impôt sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée, et les droits d’enregistrement.
Il est important de souligner que, concernant les droits d’accises, le taux existant était déjà de 5% pour certains produits alimentaires à base de céréales, de 12,5% pour les huiles végétales raffinées et certaines charcuteries industrielles, ainsi que de 25% pour d’autres catégories de biens tels que les meubles en bois ou en métal.
Le Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam), représentant du patronat local, estime que l’élargissement de la collecte des CAC « devrait logiquement aboutir à une augmentation de la charge fiscale des entreprises ce qui la rend inopportune ». Dans une note d’analyse de la loi de finances 2025, le Gecam déplore que « si l’argument suivant lequel les produits passibles des droits d’accises sont des produits soit nocifs soit dits de luxe, l’extension des CAC aux droits d’accises contribue tout simplement à augmenter le taux de la taxe, et en conséquence la pression fiscale ».
De même, l’imposition sur les droits d’enregistrement pour les marchés publics va entraîner « une augmentation du coût du marché pour l’État », tandis que le Gecam indique que la Taxe spéciale sur le revenu n’a pas de base légale, car elle concerne uniquement les résidents fiscaux camerounais qui profitent des services fournis par les collectivités territoriales décentralisées (CTD) « qui bénéficient seuls des services susceptibles d’être mis en place par les CTD ».
Pour rappel, les CAC sont perçus par diverses administrations qui reversent ces fonds au Fonds d’équipement spécial et d’intervention intercommunale (Feicom). Ce dernier redistribue ensuite les montants aux CTD. Selon un rapport d’activités de 2023, le Feicom a centralisé et redistribué 150 milliards FCFA aux CTD pour les CAC et autres impôts communaux soumis à péréquation.
Ludovic Amara
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