Il y a des terrains sur lesquels l’Etat et ses “serviteurs” devront faire plus attention.
Celui du droit en est un.
Je partage avec vous une analyse prise sur un wall qui vaut le détour.
Elle est en rapport avec la dernière sortie de l’ubuesque Minat,
Je suis en attente ici des juristes pour venir battre en brèche cette démonstration, arguments à l’appui.
“ATANGA NDI A TORT, SUR TOUTE LA LIGNE.
REMARQUES SUR LA LOI DE 1983, relative à l’appel public à la générosité dont extrait ci-dessous.
Voilà la fameuse loi excipée par Atanga Nji pour interdire, sans la nommer, l’initiative de Kamto. Remarquons que les articles 1 et deux circonscrivent le domaine de l’appel à la générosité publique, le 1 de manière positive pour dire ce qu’elle est, et le 2 de manière négative pour dire ce qu’elle n’est pas. En s’intéressant au contenu de ces deux articles et notamment le 1, il est clair que le l’initiative du Pr Kamto n’entre pas dans le champ matériel de cette loi, son appel et sa collecte ne se font pas sur la voie publique, encore moins dans les domiciles. En plus, aucune presse nationale et internationale n’a été appelée à contribution et, jusqu’à date, aucune affiche n’a été faite. N’ayant pas mis ”notamment ” par exemple, on se doit de faire une interprétation restrictive de l’art 1 pour noter que l’énumération est exhaustive.
Résultat, Atanga nji devrait aller au parlement faire modifier le texte pour y introduire aussi l’appel à partir des réseaux sociaux. Or, même s’il le faisait maintenant, la loi nouvelle ne devrait pas être rétroactive, sans heurter de manière frontale le sacrosaint principe constitutionnel de la non rétroactivité des lois. Elle ne s’appliquerait que pour les initiatives postérieures à son entrée en vigueur.
Pis. J’ai fini d’exploiter le décret d’application et je suis conforté dans ma position.
L’article 1 de ce décret parle de tout appel ”tout appel à la générosité publique ”, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi de 1983. Or, les articles 1 et 2 de la loi de 1983 définissent, comme on l’a vu, le domaine de l’appel public à la générosité. Il y a donc là une contradiction entre les dispositions du décret d’application et celles de la loi. Dans une telle hypothèse, la pyramide des normes juridiques commande que les dispositions de la loi l’emportent sur celles du décret. Par conséquent, le domaine est bien restreint aux hypothèses prévues par les articles 1 et 2 de la loi.
D’un autre côté, le ministère de la santé devrait lui aussi demander et obtenir une autorisation, puisque c’est ”tout appel”, le texte n’ayant pas exclu les appels organisés par l’État et ses démembrements. Or, peut-on dire que celle faite par les autorités publiques a été autorisée ? Il ne me semble pas, sauf à me tromper. Ce que le législateur a voulu, il l’a dit. Ce qu’il n’a pas voulu, il l’a tu.
Sur ce point, on pourra dire que la violation de la loi par une partie n’est pas une cause d’exonération pour une autre. Mais au moins, elle consacre une rupture du traitement égalitaire qui est sanctionable, par application des seuls principes généraux du droit, sans qu’un texte ait besoin de prescrire.
En conséquence, en grand juriste qu’il est, le président Kamto ne pouvait pas ignorer cette loi et son décret d’application. Il a exploité leurs failles, de telle sorte que son initiative est parfaitement légale.
Voilà ma lecture froide au terme de cette sortie honteuse de Atanga Nji dont le but ultime n’est autre que de faire échec à une initiative qui marche et qui met à nue l’incurie et l’échec de ceux qui gouvernent, et qui craignent qu’une telle initiative consolide la bipolarisation à la tête de l’État, consommée depuis bientôt deux ans.
Je persiste donc pour croire que le prof Kamto est dans son bon droit.
En conséquence, le Pr Kamto doit poursuivre imperturbablement son initiative, sachant que si elle pouvait sauver une seule vie, elle serait précieuse.”
La Oprah
#Coronavirus_Restez_Vous
#Regard_Sur_Le_Monde????
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