Dépakine : l’État condamné, des victimes indemnisées

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    L’État a été condamné à indemniser chaque famille à des montants d’environ 200 000 €, 157 000 € et 20 000 €, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd’hui de 11 à 35 ans.

    « Il a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité », a estimé le tribunal administratif de Montreuil.

    L’avocat des familles, Me Charles Joseph-Oudin, a salué « de bonnes décisions », notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient « faire appel dans les trois dossiers ».

    Lors de l’audience du 24 juin, le rapporteur public avait préconisé de verser aux victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu’à 152 000 € par personne.

    « Je salue la condamnation de l’État, nous nous y attendions. Le tribunal reconnaît également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament », a réagi Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7 500 victimes. « Mais je suis en colère, car 80 % des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités », a-t-elle dénoncé, rappelant que « l’autisme les rend invalides à vie ».

    En effet, dans le dossier d’un enfant né en 1985, la justice a estimé que « seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires », mais que les risques quant à l’apparition de troubles neuro-développementaux, tel l’autisme, n’étaient pas suffisamment connus à l’époque. D’où l’appel dans les trois dossiers, a indiqué Me Joseph-Oudin.

    Selon les études, le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l’épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 000 et 30 000.

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    SOURCE: https://www.w24news.com

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