« Fonds Marianne : Échec, dérive d’un coup politique »… Ce qu’il faut retenir du rapport de la commission d’enquête du Sénat qui accable Marlène Schiappa.

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Un rapport accablant sur le fonds Marianne

La commission d’enquête du Sénat a rendu ses conclusions sur le fonds Marianne, un dispositif gouvernemental censé lutter contre les discours séparatistes. Dans un rapport de 195 pages, les sénateurs critiquent vivement la gestion politique de ce projet, le qualifiant de « fiasco ». Ils soulignent notamment la rapidité de sa mise en œuvre, ainsi que des problèmes dans la composition du jury chargé de sélectionner les projets lauréats. De plus, des soupçons de favoritisme envers certaines associations ont été soulevés. Les sénateurs formulent plusieurs recommandations pour mieux encadrer le subventionnement des associations.

Des reproches sur la rapidité de mise en œuvre et la composition du jury

Le premier reproche fait au fonds Marianne concerne la rapidité avec laquelle il a été mis en place, après l’assassinat de Samuel Paty. Les sénateurs estiment que cette rapidité contraste avec la complexité du sujet et qu’il aurait été nécessaire de prendre le temps de réfléchir aux conditions de mise en place d’un cadre d’action clair. De plus, la composition du jury chargé de sélectionner les projets lauréats est critiquée. Les sénateurs estiment qu’il manquait une personnalité qualifiée extérieure à l’administration pour assurer la qualité et la neutralité des décisions.

Des soupçons de favoritisme envers certaines associations

Le rapport met également en lumière des soupçons de favoritisme envers certaines associations. L’ancien journaliste Mohamed Sifaoui, bénéficiaire d’une dotation de 355 000 euros, aurait été encouragé par le cabinet de la secrétaire d’État à déposer son projet. De plus, Marlène Schiappa aurait personnellement intervenue pour supprimer une subvention de 100 000 euros à l’association SOS Racisme, sans justification. Les sénateurs estiment que ces interventions politiques dépassent le rôle qui leur est attribué.

Des recommandations pour mieux encadrer le subventionnement des associations

Face à ces constats, les sénateurs formulent plusieurs recommandations pour mieux encadrer le subventionnement des associations. Ils proposent notamment de fixer des objectifs quantitatifs aux projets des associations subventionnées, de s’assurer de la neutralité du jury de sélection, et d’interdire toute interférence du cabinet d’un ministre dans l’instruction des dossiers de subvention. Leur avis est consultatif, mais ils ont saisi le Parquet national financier d’un complément d’information. Le PNF avait ouvert une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ».

Mots clés : fonds Marianne, discours séparatistes, rapport accablant, gestion politique, rapidité de mise en œuvre, composition du jury, favoritisme, subventionnement des associations, recommandations, Parquet national financier.

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