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Des élus souhaitent que le remboursement des frais d’avocats payés par la Ville soit étudié.

Que la Ville de Sherbrooke paie pour assurer une défense à ses employés dans le cadre d’un procès est justifié, selon deux conseillers municipaux, mais l’opportunité de réclamer un remboursement en cas de culpabilité devrait être sérieusement étudiée.

La Ville de Sherbrooke dépense 100 000 $ par an en frais juridiques pour défendre ses employés

La Ville de Sherbrooke dépense environ 100 000 $ par an en frais juridiques pour défendre ses employés depuis 2017, selon un article de La Tribune. Cette révélation a suscité des réactions de la part de Marc Denault et Hélène Dauphinais, deux élus municipaux. Ils ont souligné l’importance d’explorer toutes les possibilités pour récupérer ces sommes dépensées. Le directeur général de la Ville, Éric Savigny, a précisé que chaque cas est étudié individuellement et que le principe de présomption d’innocence reste fondamental. Cependant, aucun mécanisme de récupération des fonds n’a été utilisé dans des affaires policières depuis au moins dix ans.

Le cas du policier Samuel Ducharme

Dans le cas du policier Samuel Ducharme, reconnu coupable d’agression sexuelle en juillet, les élus estiment qu’il est nécessaire d’attendre la conclusion des procédures avant de prendre une décision. Par exemple, le verdict pourrait être porté en appel. De plus, une analyse approfondie des services municipaux devra être effectuée pour déterminer la marche à suivre. Le procureur au dossier, Me Marc-André Roy, a déclaré qu’il n’avait pas encore reçu d’avis d’appel. Ducharme et son avocate ont jusqu’au 13 août 2023 pour le faire, sauf si une prolongation de délai est accordée par la Cour supérieure.

Des difficultés pour obtenir des réponses précises

Les élus ont également souligné les difficultés pour obtenir un portrait clair des dépenses juridiques de la Ville. Selon Hélène Dauphinais, il est complexe d’avoir des réponses précises, même lors de l’étude budgétaire. Les sommes proviennent de plusieurs sources différentes et la coordination entre les services complique la tâche. Elle suggère également d’utiliser les services offerts par les ordres professionnels regroupant certaines catégories d’employés municipaux afin de générer des économies pour l’employeur.

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