La loi Descrozaille : une mesure pour renforcer l’équilibre entre fournisseurs et distributeurs
Le PDG du groupe Carrefour, Alexandre Bompard, a récemment annoncé qu’il demanderait un moratoire d’un an pour retarder l’entrée en vigueur de la loi Descrozaille. Cette loi, qui doit être appliquée en mars 2024, vise à renforcer l’équilibre entre fournisseurs et distributeurs. Cependant, selon Bompard, elle limite les promotions dans certains rayons à seulement 34%. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste cette loi et quelles en sont les conséquences pour les supermarchés et les consommateurs.
La fin des promotions gênantes
La loi Descrozaille met fin aux promotions excessives dans les supermarchés. Désormais, les supermarchés ne pourront pas proposer de promotions dépassant 34% dans les rayons droguerie, parfumerie, hygiène et entretien. Cette mesure vise à éviter que les supermarchés ne fassent pression sur leurs fournisseurs pour réduire leurs coûts à tout prix. Bien que cela puisse être perçu comme une mauvaise nouvelle pour les clients, le député Descrozaille estime qu’il s’agit d’une mesure de protection de l’emploi, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas se permettre de baisser leurs prix de vente.
Une mesure critiquée et une protection pour les agriculteurs
Une autre mesure de la loi Descrozaille suscite des critiques de la part des consommateurs. Les distributeurs doivent désormais réaliser au moins 10% de marge sur les produits alimentaires, afin d’éviter que les supermarchés ne demandent aux industriels de faire trop d’efforts, au détriment des agriculteurs. Cependant, l’efficacité de cette mesure a été remise en question par des travaux parlementaires. Un rapport du Sénat datant de juillet 2022 souligne que cette mesure a entraîné une hausse des prix pour les consommateurs, sans bénéfice réel pour les agriculteurs. Malgré cela, la loi Descrozaille donne plus de poids aux industriels lors des négociations annuelles de prix, afin de combler un flou juridique dans les situations où les deux parties ne parviennent pas à s’entendre sur les nouveaux tarifs.
Mots clés : loi Descrozaille, équilibre fournisseurs-distributeurs, promotions, supermarchés, consommateurs, protection de l’emploi, petites et moyennes entreprises, agriculteurs, négociations annuelles de prix.