Lorsqu’un particulier méconnaît la possession d’un trésor et le vend à un brocanteur pour 150 euros

Des propriétaires demandent l’annulation d’une vente aux enchères pour vice du consentement

Un couple de particuliers, M. et Mme X, demande l’annulation d’une vente aux enchères après avoir vendu un masque africain pour 150 euros et découvert plus tard qu’il avait été adjugé pour 4,2 millions d’euros. Ils estiment avoir été trompés par l’antiquaire-brocanteur qui ne les a pas informés de la valeur réelle de l’objet. Me Frédéric Mansat-Jaffré, leur avocat, soutient que la vente peut être annulée en invoquant l’article 1132 du code civil. Il se base sur des précédents où des propriétaires ont obtenu la restitution de tableaux attribués à tort à des auteurs mineurs. Les X affirment n’avoir jamais douté de la valeur du masque.

Les précédents de restitution de tableaux attribués à tort

Me Frédéric Mansat-Jaffré se réfère à des précédents où des propriétaires ont obtenu la restitution de tableaux attribués à tort à des auteurs mineurs. Ces tableaux avaient été adjugés à des prix dérisoires avant d’être authentifiés. Les propriétaires ont invoqué le principe selon lequel l’erreur du vendeur entraîne la nullité d’un contrat lorsqu’elle porte sur la substance de l’objet. Dans le cas du masque africain, les X estiment que l’antiquaire-brocanteur aurait dû s’en douter et les informer de sa valeur réelle. Me Mansat-Jaffré compte faire valoir ces précédents pour obtenir l’annulation de la vente.

La possibilité d’annuler une vente pour vice du consentement

L’avocat Me Frédéric Mansat-Jaffré soutient que la vente du masque africain peut être annulée pour vice du consentement. Il invoque l’article 1132 du code civil ainsi que les précédents de restitution de tableaux attribués à tort. Selon lui, les X ont été trompés par l’antiquaire-brocanteur qui aurait dû les informer de la valeur réelle du masque. Il précise que la partie adverse ne peut pas opposer l’arrêt Fragonard, qui concernait un cas différent. Les propriétaires du masque affirment n’avoir jamais douté de sa valeur et estiment avoir été victimes d’une tromperie.

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