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Le ministère du travail a effectué à ce jour 50 000 contrôles sur les demandes de chômage partiel. Ceux-ci ont débouché sur 9 500 suspicions de fraude et 440 procédures pénales en cours.
Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 10h13, mis à jour à 10h48
Alors que le cap des 50 000 contrôles sur les demandes de chômage partiel a été franchi, le ministère du travail a fait savoir, jeudi 17 septembre, que le montant de la fraude était désormais évalué à 225 millions d’euros, dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée. Les contrôles ont débouché sur 9 500 « suspicions » de fraude et 440 procédures pénales en cours, a indiqué la même source à l’Agence France-Presse (AFP).
Les 225 millions d’euros de fraude représentent moins de 1 % du budget total consacré à l’activité partielle (30 milliards d’euros), qui a été largement utilisée dans la crise du coronavirus, avec près de 9 millions de salariés concernés au plus fort de la crise en avril, un chiffre retombé à 2,4 millions en juillet.
Fin juillet, la ministre du travail, Elisabeth Borne, avait indiqué que 25 000 contrôles avaient débouché sur 1 400 « suspicions » de fraude. Elle avait anticipé ces 50 000 contrôles avant « la fin de l’été ». Pour le ministère du travail, « le montant des fraudes peut paraître important, mais au regard des 30 milliards mobilisés, c’est finalement assez peu », ajoutant : « Il y a toujours des escrocs et des gens qui profitent du système. »
L’Humanité et le Canard enchaîné ont fait état, cette semaine, du message d’alerte d’un agent de l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis, après quinze jours consacrés à étudier des dossiers d’activité partielle.
Le document de quatre pages, consulté par l’AFP, dans lequel l’agent dit avoir « cessé de dormir » et évoque un « désastre financier », rapporte notamment le cas d’une entreprise ayant perçu environ 147 000 euros « et dont l’argent est déjà parti en Pologne depuis un compte en ligne ouvert sans justificatif de domicile ». Il évoque aussi au moins cinq entreprises n’ayant « aucun salarié connu de l’Urssaf [Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales] », pour lesquelles il a demandé le blocage du paiement.
« On pense que tout cela est massif au niveau national », a affirmé à l’AFP Simon Picou, représentant syndical CGT de l’inspection du travail. « On ouvre une caisse pleine de billets et on dit : “servez-vous” », a-t-il ajouté, déplorant notamment le manque de justificatifs demandés aux entreprises.
Dans un rapport publié lundi, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la fraude sociale estimait, pour sa part, que le dispositif d’activité partielle « apparaît comme vulnérable à la fraude » et jugeait que les contrôles devaient être « amplifiés ».
En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et prévoient, administrativement, le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à cinq ans.
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SOURCE: https://www.w24news.com
