World news – Claire, femme trans, n’est pas reconnue comme la mère de sa fille biologique

0
6

C’est l’histoire d’une famille qui, depuis des années, incarne bien malgré elle les débats houleux des derniers projets de loi bioéthique. Ce mercredi 16 septembre, la Cour de cassation aurait bien pu mettre fin à ses sept années de bataille juridique, et, au passage, rendre une décision historique.

Mais non, la Cour a préféré ne pas trancher sur le fond. A savoir : Claire, femme transgenre et parent biologique de sa fille, peut-elle être reconnue comme mère, et non comme père ou comme parent adoptif ? Dans sa décision rendue à 14 heures, la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Toulouse. Pire pour la famille, elle préconise l’adoption de sa fille par Claire.

Face à ce scénario catastrophe, Maître Clélia Richard, l’avocate pense saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Pour comprendre, il faut revenir quelques années en arrières. En 1999, Claire épouse Marie (les prénoms ont été changés). Mais à cette date-là, Claire, qui a alors 21 ans, ne s’appelle pas encore ainsi. Elle est un homme. Le couple fait un premier enfant, un fils, en 2000. Puis, un deuxième en 2004. Puis, Claire, femme transgenre, entame sa transition. Il lui faudra huit ans pour obtenir, par un jugement du Tribunal de grande instance de Montpellier, son changement de sexe à l’état-civil.

En 2011, Claire devient officiellement une femme sur ses papiers d’identité, et le couple est, de fait, un « mariage pour tous » avant l’heure. En&


SOURCE: https://www.w24news.com

Donnez votre point de vue et aboonez-vous!

Votre point de vue compte, donnez votre avis

[maxbutton id= »1″]