World news – Dans l’affaire Fillon, « la justice a fonctionné de façon indépendante », tranche le CSM

0
5

AFFAIRE FILLON – Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé qu’aucune “pression” du pouvoir exécutif n’avait été exercée sur le parquet national financier (PNF) dans l’enquête sur les époux Fillon, menée de “façon indépendante”, dans un avis rendu public ce mercredi 16 septembre.

Le CSM, organe indépendant, avait été saisi en juin par Emmanuel Macron après l’”émoi” suscité par des déclarations de l’ancienne cheffe du PNF Eliane Houlette, qui avait dit avoir subi des “pressions” de la part de sa hiérarchie dans la conduite des investigations, ravivant des accusations d’“instrumentalisation” de la justice.  

Emmanuel Macron avait décidé de saisir pour avis le Conseil supérieur de la magistrature pour “analyser si le parquet national financier a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression”. Le chef de l’État voulait “lever tout doute sur l’indépendance et l’impartialité de la justice dans cette affaire”, avait expliqué l’Élysée, après les propos de l’ex-procureure nationale financier Éliane Houlette.

Cette dernière s’était émue du “contrôle très étroit” qu’aurait exercé le parquet général, son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations lancées en pleine campagne présidentielle de 2017.

“Ces propos, qui ont suscité un émoi important, sont interprétés par certains comme révélant d’éventuelles pressions qui auraient pu être exercées sur la justice dans une procédure ouverte à un moment essentiel de notre vie démocratique”, estime l’Élysée. Le président de la République agit en tant que “garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire”, précise le communiqué.

“Il n’apparaît pas que des ‘pressions’ aient été exercées sur les magistrats du parquet général (…) ou du PNF par le Garde des sceaux, son cabinet ou la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces, NDLR)”, considère le CSM dans son avis remis à Emmanuel Macron mardi et publié ce mercredi 16 septembre. 

“Une attention particulière a pu être portée, à tous les échelons de la chaîne hiérarchique, à une affaire comportant un enjeu démocratique majeur, mais cette attention n’a conduit le pouvoir exécutif ni à formuler la moindre instruction à l’adresse de l’autorité judiciaire, ni même à solliciter des remontées d’informations dans une mesure dépassant substantiellement la pratique usuelle”, poursuit l’institution.

Si des “tensions” ont marqué les relations entre le parquet général et le PNF, note le CSM, “le terme de ‘pression’ ne doit pas être entendu ici au sens d″influence coercitive’ mais plutôt au sens de ‘source de stress’”. 

Pour lever les “incompréhensions” suscitées par les propos d’Eliane Houlette, le CSM propose “une double réforme de structure: une rationalisation des remontées d’informations entre les parquets et le ministère de la justice, et une consolidation du statut du ministère public”. 

Entendue le 10 juin par la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice, Éliane Houlette, désormais à la retraite, a réaffirmé avoir décidé en janvier 2017, en toute indépendance, d’ouvrir une enquête visant les époux Fillon après des soupçons d’emplois fictifs révélés par le Canard enchaîné.

Mais elle s’est également émue du “contrôle très étroit” qu’aurait exercé le parquet général dans la conduite des investigations. Ses déclarations ont suscité un vif émoi et des accusations dans le camp de Fillon (LR) mais aussi de la part de Marine Le Pen (RN) et de Jean-Luc Mélenchon (LFI).

Dans une déclaration à l’AFP vendredi, Éliane Houlette a “regretté” que ses propos aient été “déformés ou mal compris” et précisé que les pressions mentionnées ne portaient “pas sur les faits reprochés à Fillon ni sur le bien-fondé des poursuites” mais ”étaient d’ordre purement procédural”.

“Fillon n’a pas été mis en examen à la demande ou sous la pression du pouvoir exécutif”, a-t-elle insisté. L’enquête avait empoisonné la candidature de François Fillon à l’Élysée et a conduit au printemps 2020 à son procès en correctionnelle aux côtés notamment de son épouse Penelope. Le jugement est attendu le 29 juin.

À voir également sur Le HuffPost: Le couple Fillon fait appel après sa condamnation dans le “Penelope Gate”

Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost

Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici

Retrouvez-nous sur notre page Facebook

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube

Avec la newsletter quotidienne du HuffPost, recevez par email les infos les plus importantes et les meilleurs articles du jour.
En savoir plus


SOURCE: https://www.w24news.com

Donnez votre point de vue et aboonez-vous!

Votre point de vue compte, donnez votre avis

[maxbutton id= »1″]