En 2020, la dotation liée aux recettes des amendes de police a plus que triplé à Pontoise (Val-d’Oise) « Du jamais vu, à la mémoire du directeur général des services municipaux »
Bonne ou mauvaise nouvelle? En 2020, l’allocation liée aux recettes des amendes de police a plus que triplé par rapport aux années précédentes et s’élevait à 439000 € pour la seule ville de Pontoise, dans le Val-d’Oise
Une somme visiblement inattendue par la mairie En effet, cette dernière avait anticipé, sur son budget prévisionnel: 100 €!
« Ce chiffre de 100 € était avant tout symbolique, histoire d’ouvrir la ligne au budget, car il est quasiment impossible de déterminer à l’avance le montant de l’indemnité, car le calcul de cette rétrocession est extrêmement complexe Et par nature, nous ne valorisons pas une recette tant que nous ne l’avons pas touchée, mais la dotation habituelle est plus de l’ordre «
« C’est le comité national des finances qui décide de la répartition aux communes de plus de 10 000 habitants. De plus, cette contribution n’est utilisée que pour aider au financement des travaux routiers, notamment pour une meilleure sécurité », précise l’élu
Heureuse surprise donc pour la mairie, puisqu’une dotation de 439 000 € est « du jamais vu, en mémoire du directeur général des services municipaux » à Pontoise
Contrairement aux forfaits post-stationnement, collectés directement par la Ville, les revenus des amendes de police liées à la circulation routière sont rétrocédés chaque année aux autorités locales
Mais comment expliquer l’augmentation exceptionnelle de cette contribution, sachant que le stationnement était gratuit pendant toute la durée du confinement à Pontoise et que le trafic a fortement diminué pendant cette période?
« Il y a un décalage d’un an, répond Laurent Lambert, cette contribution est basée sur le produit des amendes de police 2019 »
Au niveau national, le produit des amendes pour 2019 à distribuer s’élève à 602 759 394 € soit une augmentation de 193% par rapport à 2018 (505.558.154 €) Et, en plus de cette augmentation, la valeur du point, qui est appliquée au prorata du nombre de billets établis sur le territoire, a également augmenté de 20 €63 en 2019, il est passé à 47 €38 cette année
« Par conséquent, même si le nombre d’amendes reste stable, la masse à distribuer augmente du fait de cette augmentation de la valeur du point », conclut la préfecture
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Val-d’Oise, Oise, Pontoise, cambriolage
Actualités du monde – FR – Val-d’Oise 439 000 €: chiffre d’affaires record des amendes de police en 2020 à Pontoise
SOURCE: https://www.w24news.com
