Fiscalité : Avec une perte de 2,638 milliards FCFA en 5 ans, le Cameroun s’interroge sur la pertinence des dépenses fiscales

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(Investir au Cameroun) – Au cours de la période quinquennale allant de 2016 à 2020, l’Etat du Cameroun a alloué aux différents contribuables des dépenses fiscales totales d’un montant de 2 638,4 milliards de FCFA, ce qui correspond à 2,5% du PIB du pays. Ces chiffres ont été révélés le 13 septembre 2022 à Douala, la capitale économique, lors des concertations entre la Direction générale des impôts (DGI) et le secteur privé, en vue de l’élaboration de la loi de financement 2023.

«Les dépenses fiscales sont des mesures particulières qui s’écartent du régime fiscal de référence (SFR), entraînant un manque à gagner pour l’État, dans le but de stimuler certains comportements économiques des contribuables ou de subventionner certains groupes sociaux.. Les dépenses fiscales assurent ainsi que les contribuables : une réduction de leur charge fiscale, par rapport à celle qui résulterait de l’application de la norme» explique la DGI.

Selon le fisc, ces avantages fiscaux et autres exonérations fiscales accordés par l’Etat aux agents économiques entre 2016 et 2020 représentent près de 21% du montant total des recettes non pétrolières perçues par la DGI. « Les mesures les plus coûteuses concernent les besoins de base», souligne le directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing. Par exemple, le fisc précise que pour assurer la disponibilité et des prix abordables des produits de consommation tels que le riz, le poisson congelé et le blé (pour la production de farine), l’Etat propose aux opérateurs de ces filières des taxes respectives de 52, 58 et 30 milliards de FCFA chacune an.

Parallèlement, afin d’encourager les investissements dans le pays, le Cameroun a mis en œuvre en 2013 la loi sur les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun. Ce texte, révisé en 2017, accorde aux entrepreneurs porteurs de projets des exonérations fiscales et douanières allant de 5 à 10 ans, tant en phase de démarrage des projets qu’en phase de production.

Remplacement des importations

Le coût de ces charges fiscales n’est pas divulgué. Mais à ce jour, la DGI dénombre 326 entreprises bénéficiant de cette mesure exceptionnelle, prévue pour des investissements de 400 000 milliards de FCFA, avec 106 215 emplois en jeu. Or, selon l’Agence de promotion des investissements (API), seuls 30 à 40% des projets agréés à ce régime fiscal déviant ont déjà effectivement démarré leurs programmes d’investissement.

Malgré les effets positifs de ces mesures dérogatoires, l’Etat camerounais s’interroge aujourd’hui sur la pertinence des dépenses fiscales au regard des nouveaux objectifs socio-économiques poursuivis par le gouvernement. Comme la nécessité de mobiliser davantage de revenus non pétroliers et la mise en œuvre de la politique de substitution des importations, qui vise à rendre le pays moins dépendant des importations.

De ce point de vue, dans la circulaire d’orientation pour la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2023, le chef de l’Etat a déjà approuvé la suppression de certaines exonérations au profit des opérateurs économiques. Il est clair que dans ce genre de feuille de route Paul Biya prescrit le gouvernement »la suppression des exonérations d’importation pour les produits fabriqués localement ou avec des substituts locaux, ainsi que les produits qui entravent le développement de certains secteurs, afin de stimuler leur production locale et leur compétitivité».

On s’attend à ce que de nombreuses autres exemptions soient progressivement supprimées dans les années à venir. En effet, dans le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme (2022-2024) déposé à l’Assemblée nationale le 3 juillet 2022, le gouvernement annonce clairement que l’optimisation de la collecte souhaitée par l’État des recettes non pétrolières par «la rationalisation des dépenses fiscales, tant au niveau des taxes intérieures que des taxes d’entrée».

Brice R. Mbodiam

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Source: Investir au pays

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