Un projet de nouveau Code minier pour renforcer le rôle de la Sonamines et promouvoir les communes dans le secteur de la mine artisanale

Un nouveau Code minier en vue pour renforcer le rôle de la Sonamines et positionner les communes sur la mine artisanale

Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre 2023, les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. Ce projet de loi vise à pallier les insuffisances de la loi actuelle et à intégrer les préoccupations d’attractivité, de compétitivité et de rentabilité financière. Il prévoit notamment une montée en puissance de la Société nationale des mines (Sonamines) en tant que bras séculier de l’État dans le domaine de la mine solide.

Le projet de loi ambitionne d’octroyer à la Sonamines des compétences exclusives en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du diamant sur l’ensemble du territoire national. Cette mesure vise à lutter contre les trafiquants qui captent jusqu’à 90% de la production nationale d’or, écoulée dans les circuits informels. Le texte prévoit également d’instaurer le partage de production entre l’État et les producteurs de ressources minières, ainsi que l’attribution systématique des permis de recherche caducs à la Sonamines.

Le projet de loi offre également à la Sonamines la possibilité de collecter l’impôt synthétique minier libératoire (ISML). Cette mesure permettra à l’État d’accroître le volume d’or rétrocédé et conservé au niveau du Trésor public. Par ailleurs, le nouveau Code minier prévoit également des dividendes pour les Collectivités territoriales décentralisées (CTD), qui auront la gestion des activités d’exploitation minière artisanale.

En conclusion, ce nouveau Code minier vise à renforcer le rôle de la Sonamines et à positionner les communes sur la mine artisanale. Il permettra à l’État de mieux contrôler l’achat et la commercialisation de l’or et du diamant, tout en offrant des avantages aux CTD. Cette réforme contribuera à l’attractivité et à la compétitivité du secteur minier au Cameroun.

Mots clés: nouveau Code minier, Sonamines, mine artisanale, exploitation minière, Cameroun, attractivité, compétitivité, rentabilité financière, trafiquants, permis de recherche, impôt synthétique minier libératoire, Collectivités territoriales décentralisées.