Affaire PAD Container Terminal : Cyrus Ngo’o dilapide l’argent des contribuables dans une cause perdue

Le Tribunal vient de se prononcer à nouveau en faveur de Douala International Terminal, dans une énième requête du PAD au Tribunal Administratif du Littoral.

Pour la 9e fois consécutive, les autorités du Port Autonome de Douala sont contraintes de s’incliner devant le drame juridique opposant Douala International Terminal (DIT), filiale du consortium APM Terminal BV / Bolloré SA. Le jeudi 5 août 2021, le Tribunal Administratif du Littoral s’est déclaré compétent pour statuer sur la demande du groupement, sur l’annulation des décisions du Conseil d’Administration du PAD, déclarant la Régie du Terminal à Conteneurs du Port Autonome fondée le Douala.

Pour rappel de cet interminable drame judiciaire, le 16 août 2019, le tribunal administratif de Douala suspend le processus d’appel d’offres pour l’extension de la concession du terminal à conteneurs. Le PAD se pourvoit en cassation devant la salle du conseil de la Cour suprême. Le 4 décembre de la même année, la Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation. Un accident n’arrive jamais seul, le Tribunal Administratif annule l’intégralité de la procédure d’appel d’offres le 26 décembre 2019.

Quelques jours plus tard, soit le 31 décembre 2019, il suspend la Régie du Terminal à Conteneur. En novembre 2020, la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris est intervenue en ordonnant au PAD de lancer un nouvel appel d’offres et en condamnant le PAD à payer des dommages et intérêts d’environ 3,9 millions d’euros par an CE, un montant qui pourrait s’élever à 58 millions d’euros sur les 15 prochaines années si le processus n’est pas repris.

Le 28 janvier 2021, la Cour paritaire de justice et d’arbitrage de l’OHADA a déposé le pourvoi en cassation formé par le PAD le 27 février 2020 contre le règlement n°144/OSE/PTAL/DLA/2019 pris le 31 décembre 2019 par le Tribunal Administratif du Littoral ordonne la suspension des délibérations du Conseil d’Administration du PAD (Résolution n°0685/19/CA/PAD) instituant une agence déléguée dénommée Régie du Terminal à Conteneurs (RTC).

Le 3 juin 2021, le Tribunal Administratif du Littoral juge le pourvoi de la DIT recevable et annule les actions civiles immobilières du Port Autonome de Douala par décision n°2526-19 DG/PAD du 30 décembre 2019. Le 17 juin, il devient l’objection de tiers présentée par TIL dans l’appel d’offres pour la gestion du terminal à conteneurs PAD.

Le montant est l’argent (estimé à plusieurs centaines de millions) que l’Etat camerounais perd dans ce feuilleton judiciaire, simplement à cause de l’entêtement de quelques individus, et surtout l’amende de 3,9 millions d’euros par an de dommages causés au PAD. par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). De l’argent qui vient du trésor, pas de la poche des autorités portuaires.